Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-4, r. 3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
Article 7
Versions de la disposition
7. Les activités de formation continue admissibles sont les suivantes:
1° la participation à des cours de formation continue;
2° la participation à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires;
3° la participation à des colloques ou à des congrès;
4° la participation à des activités de formation structurées offertes en milieu de travail;
5° la participation à tout autre type d’activités de formation que la Corporation détermine.
En vig.: 2022-04-01
7. Les activités de formation continue admissibles sont les suivantes:
1° la participation à des cours de formation continue;
2° la participation à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires;
3° la participation à des colloques ou à des congrès;
4° la participation à des activités de formation structurées offertes en milieu de travail;
5° la participation à tout autre type d’activités de formation que la Corporation détermine.
